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REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS INDIVIDUELS/SUBVENTION

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20/09/2019 | Vie communale.

OPERATION GROUPEE POUR LA  REHABILITATION  DES ASSAINISSEMENTS INDIVIDUELS

SUBVENTION A HAUTEUR DE 30%

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne accorde des subventions pour la remise aux normes des installations d’assainissement individuel les plus polluantes. Un certain nombre de conditions sont à remplir dont

  •  Être propriétaire de son installation avant le 01/01/2011
  •   Avoir une installation d’assainissement datant d’avant octobre 2019  et diagnostiquée comme non conforme avec risque de pollution
  •  Ne pas engager les travaux avant la validation du projet par le SENOM.

Le SENOM  a en charge la constitution des dossiers pour le compte de l’Agence de l’EAU.  Ces subventions sont accessibles  sans condition de ressources sur les années 2019, 2020 et 2021 seulement. Ainsi si vous pensez être éligible,  n’hésitez pas à contacter Philippe Grande  Technicien  au SENOM service SPANC

 

                   SENOM_ service SPANC/ 6 bis Place de la Mairie / 53120 GORRON

                spanc53@gmail.com

M.  Philippe GRANDE : 07 60 97 50 87  //02 43 05 37 84

 


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